Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2089 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2089 questions

  1. Question n° 06080 posée par M. Jean Cluzel

    Franchise postale du Président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11569 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11668 posée par M. Raymond Soucaret

    Désignation du Président du conseil national de la communication

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13828 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15248 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18316 posée par M. Michel Crucis

    Fonctionnement de l'administration départementale: remise d'un rapport au président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21239 posée par M. Michel Crucis

    Fonctionnement de l'administration départementale: remise d'un rapport au Président du Conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25971 posée par M. André Bohl

    Election du Président du conseil d'administration des OPHLM: majorité requise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26701 posée par M. Georges Berchet

    Pouvoirs de police du Président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00032 posée par M. José Balarello

    Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible