Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu

Bilan de mandat du maire sortant

Réponse du ministère : Premier ministre

14/12/2000
Pertinence
Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia

Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/2000
Pertinence
Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/04/1989
Pertinence
Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

Application de l'article L. 228 du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 22642 posée par M. Louis Jung

Modalités d'élection des conseils régionaux

Réponse du ministère : Premier ministre

21/03/1985
Pertinence
Question n° 16383 posée par M. Pierre Lacour

Déroulement des futures élections municipales

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1984
Pertinence
Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron

Scrutins communaux: revalorisation des crédits

Réponse du ministère : Premier ministre

21/07/1983
Pertinence
Question n° 11094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conseils d'administration des chaînes de radio et de télévision: périodicité des réunions

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1983
Pertinence
Question n° 10925 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prise en compte du résultat des élections municipales

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence