Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 01772 posée par M. Michel Savin

    Les « fausses donations » de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12095 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'abbaye Saint-Jean

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12098 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12099 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12102 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible