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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12113 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12122 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs utilisés par les élèves
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence