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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12152 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12191 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12193 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12194 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la construction des stations d'épurations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'accompagnement technique des collectivités pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12196 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia
La question est caduque
Pertinence