Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12186 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental à l'union des maires de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence