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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12152 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence