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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16698 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence