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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 2137G posée par M. Pierre Cuypers
Hausse du prix de l'azote
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18723 posée par Mme Claudine Thomas
Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11474 posée par Mme Anne Chain-Larché
Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas
Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas
Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet
Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence