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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers

   Fermeture des raffineries de sucre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation d'Arjowiggins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

   Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

   Victimes économiques du terrorisme

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0331S posée par M. Michel Billout

   Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

   EADS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   19/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

    Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    14/04/2005

    Pertinence