Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq
EADS
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq
Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte
Usage de l'anglais dans l'administration des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Imposition des plus-values de certaines SICAV vendues avant le 20 décembre 1995
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10435 posée par M. Philippe François
Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25118 posée par M. Philippe François
Service des alcools
La question est caduque
Pertinence