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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

   EADS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   19/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

   Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1999

   Pertinence

6. Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte

   Usage de l'anglais dans l'administration des finances

   Réponse du ministère : Économie

   16/07/1998

   Pertinence

7. Question n° 13986 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Imposition des plus-values de certaines SICAV vendues avant le 20 décembre 1995

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 10435 posée par M. Philippe François

   Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1990

   Pertinence

9. Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy

   Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

   La question est caduque

   27/02/1986

   Pertinence

10. Question n° 25118 posée par M. Philippe François

    Service des alcools

    La question est caduque

    25/07/1985

    Pertinence