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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation d'Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac
Victimes économiques du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin
Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Philippe François
Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Philippe François
Conflit entre l'Iran et l'Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly
Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21298 posée par M. Philippe François
Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 16044 posée par M. Philippe François
Entreprises nationalisées: montant des dotations pour 1984
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly
Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence