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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation d'Arjowiggins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

   Victimes économiques du terrorisme

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0629S posée par M. Michel Billout

   Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0004G posée par M. Philippe François

   Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/06/1995

   Pertinence

6. Question n° 22898 posée par M. Philippe François

   Conflit entre l'Iran et l'Irak

   La question est caduque

   04/04/1985

   Pertinence

7. Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly

   Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"

   La question est caduque

   04/04/1985

   Pertinence

8. Question n° 21298 posée par M. Philippe François

   Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 16044 posée par M. Philippe François

   Entreprises nationalisées: montant des dotations pour 1984

   Réponse du ministère : Industrie

   08/03/1984

   Pertinence

10. Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly

    Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    18/02/1982

    Pertinence