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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17953 posée par M. Josselin de Rohan
Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Roger Quilliot
Réforme du SEITA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33771 posée par M. Jacques Eberhard
Situation du SEITA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence