Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01723 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

    Vague d'agressions homophobes en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

    Insécurité des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03655 posée par M. Roland Courteau

    Violences en ligne à l'égard des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

    Crédits de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

    Dispositifs d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible