Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 03844 posée par M. Josselin de Rohan

    Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13612 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du français comme langue de travail ou langue officielle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19440 posée par M. Henri de Richemont

    Défense de la francophonie au sein de la nouvelle Commission européenne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre

    Usage du français par les autorités officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte

    Usage de l'anglais dans l'administration des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07849 posée par M. Olivier Roux

    Organisations internationales : déclin de la langue française

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible