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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Jacques Legendre
Défense de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14169 posée par M. Alfred Foy
Préservation de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu
Reportage télévisé et francophonie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25323 posée par M. Michel Rufin
Rôle international de la langue française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13691 posée par M. Francis Palmero
Projet d'implantation d'une maison de la langue française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence