Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 2148G posée par Mme Laurence Garnier
Écriture inclusive
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 1109G posée par M. Alain Marc
Prédicat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence