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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1672S posée par Mme Toine Bourrat
Interdiction de l'écriture dite inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Michel Canévet
Classement du collège Kerhallet de Brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0459S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Langue des signes pour les enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1252S posée par M. André Vallet
Statut de la langue provençale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0433S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect et défense des droits des sourds
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence