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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 2148G posée par Mme Laurence Garnier
Écriture inclusive
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1672S posée par Mme Toine Bourrat
Interdiction de l'écriture dite inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi
Protection de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'Alliance Française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00261 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1109G posée par M. Alain Marc
Prédicat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09687 posée par Mme Hélène Lipietz
Promotion de la langue française
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence