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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne
Politique de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence