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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14718 posée par M. Adrien Gouteyron
Relèvement du seuil anti-concentration et avenir des radios indépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Roland Courteau
Remise en cause des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14369 posée par Mme Françoise Laborde
Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Plafond légal de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12973 posée par Mme Catherine Tasca
Plafond légal de concentration de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence