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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA dans l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11868 posée par M. Serge Mathieu
Compensation tendant à remplacer la baisse de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment
Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence