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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau
Alerte rouge pour le logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure
Annonces du Premier ministre en matière de logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach
Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence