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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde
Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence