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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27966 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible