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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0005A posée par M. Yves Krattinger
Financement des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir du programme de l'Airbus A400M
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence