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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe
Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11644 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10931 posée par Mme Dominique Gillot
Programmation du fonds social européen pour les structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence