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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann
Redressement du commerce extérieur de la branche textile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel
Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud
Suppression du secrétariat d'état à la consommation
La question a été retirée
Pertinence