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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
179 questions
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Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert
Phénomène de l'excision en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27173 posée par M. Yves Détraigne
Quatrième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25893 posée par M. Jean-François Husson
Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 2148G posée par Mme Laurence Garnier
Écriture inclusive
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence