Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 10733 posée par M. Roger Karoutchi

Lien des stations régionales de France 3 et France Bleu

Réponse du Ministère de la culture

06/06/2019
Pertinence
Question n° 16566 posée par M. Roland Courteau

Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14596 posée par M. Roland Courteau

Remise en cause des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14369 posée par Mme Françoise Laborde

Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14056 posée par Mme Claudine Lepage

Situation à RFI

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/06/2010
Pertinence
Question n° 13541 posée par M. Roland Courteau

Coût de la numérisation pour les radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/05/2010
Pertinence
Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Plafond légal de concentration en radio

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc

Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/05/2010
Pertinence
Question n° 12973 posée par Mme Catherine Tasca

Plafond légal de concentration de la radio

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12163 posée par Mme Michèle André

Diffusion en numérique des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/02/2010
Pertinence