Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité dans les communes sans police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 10323 posée par M. François Marc

Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

La question est caduque

18/12/2003
Pertinence
Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/04/2003
Pertinence
Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

Dissolution des caisses des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte

Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano

Statut des secrétaires généraux de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

05/12/1985
Pertinence
Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 19995 posée par M. Guy Male

Report du délai de communication du budget des syndicats de communes

La question est caduque

25/10/1984
Pertinence