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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Roland Courteau
Statut de maître directeur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05502 posée par M. Raymond Courrière
Statut des maîtres directeurs: consultation des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant
Statut des maîtres-directeurs et dialogue social
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Michel Durafour
Nature juridique du statut des professeurs d'université
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12358 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Enseignants du supérieur: reports d'ancienneté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Bernard Charles Hugo
Enseignement public: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04335 posée par M. Michel Miroudot
Enseignants: autorisations d'absence pour assister à des congrès politiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Robert Pontillon
Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27388 posée par M. André Meric
Enfants battus: lutte contre cette forme de violence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence