Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19749 posée par M. François Bonhomme

Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

Réponse du Premier ministre

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19555 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga

Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Fermeture des bars

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

TVA dans l'hôtellerie-restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 11868 posée par M. Serge Mathieu

Compensation tendant à remplacer la baisse de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/04/2004
Pertinence
Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

Baisse de la TVA sur la restauration

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

21/11/2002
Pertinence
Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat

Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1999
Pertinence
Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment

Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Rémi Herment

Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence