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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
273 questions
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Noe
Situation de "la Néogravure"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel
Mission de la déléguée à la condition féminine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
Pertinence