Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

229 questions

Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan

Risques liés à la dématérialisation des services publics

En attente de réponse du Premier ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner

Déserts médicaux

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

Déserts médicaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

Cohésion des territoires et plan de relance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/07/2020
Pertinence
Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence
Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog

Centre d'appels interministériels de Metz

Réponse du Premier ministre

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09201 posée par M. Jean Louis Masson

Centre d'appels interministériels de Metz

Réponse du Premier ministre

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin

Obligations de service public d'Orange

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand

Territoires du Nord

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/11/2018
Pertinence