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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 26712 posée par M. Roger Poudonson

   Hôtellerie française: organisme de référence

   Réponse du ministère : Jeunesse

   16/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 30038 posée par M. Gaston Pams

   Situation de l'industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Budget

   25/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 18320 posée par M. Michel Alloncle

   Création d'un CAP de garçon de café

   Réponse du ministère : Éducation

   05/07/1984

   Pertinence

4. Question n° 18518 posée par M. Jacques Genton

   Création d'un CAP de garçon de café

   Réponse du ministère : Éducation

   19/07/1984

   Pertinence

5. Question n° 21366 posée par M. Rémi Herment

   Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

   La question est caduque

   20/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment

   Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat

   Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

   Baisse de la TVA sur la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Allègements de charges dans le secteur de la restauration

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 11868 posée par M. Serge Mathieu

    Compensation tendant à remplacer la baisse de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    29/04/2004

    Pertinence