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Questions avec et sans réponses

164 questions

1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

   Droit à pension de retraite: cas particulier

   Réponse du ministère : Budget

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon

   Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   29/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze

   Enseignement technique français à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/12/1978

   Pertinence

4. Question n° 29408 posée par M. Jean Varlet

   Académie de Lille: manque de postes de non-enseignants

   Réponse du ministère : Éducation

   08/03/1979

   Pertinence

5. Question n° 30351 posée par M. Paul Jargot

   Bibliothèques: situation du personnel

   Réponse du ministère : Culture

   23/05/1979

   Pertinence

6. Question n° 31200 posée par M. Jacques Eberhard

   Prime de rentrée scolaire aux familles

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979

   Pertinence

7. Question n° 31370 posée par M. Claude Fuzier

   Distribution d'une pomme à la récréation

   Réponse du ministère : Santé

   28/09/1979

   Pertinence

8. Question n° 32170 posée par M. André Meric

   CES d'Aygues-Vives: reconstruction

   Réponse du ministère : Éducation

   07/12/1979

   Pertinence

9. Question n° 33317 posée par M. Paul Guillard

   Ecoles d'enseignement supérieur technologique privées: perte de recettes

   Réponse du ministère : Universités

   25/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 00396 posée par M. Paul d'Ornano

    Politique spécifique pour la Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/05/1980

    Pertinence