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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26922 posée par M. Didier Mandelli
Prise en compte des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli
Réforme du revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence