Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00538 posée par M. Alain Fouché

Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/07/2017
Pertinence
Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2013
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

Encadrement juridique de l'activité spatiale

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet

Autorités administratives: abus de pouvoir

Réponse du ministère : Environnement

25/03/1980
Pertinence
Question n° 30308 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Lettre recommandée avec avis de réception notification en cas de délai de recours

Réponse du ministère : Justice

18/05/1979
Pertinence
Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin

Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30242 posée par M. Jean Cauchon

Médiateur: proposition sur la forclusion

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

10/05/1979
Pertinence