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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou
Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique
La question a été retirée
Pertinence