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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 20681 posée par M. Jacques-Richard Delong
Délocalisation d'organismes en Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. André Diligent
Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de la société Philips Eclairage à Aubusson (Creuse)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo
Décentralisation des entreprises: situation du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc
Réponse du ministère : Postes
Pertinence