Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 02401 posée par M. Jean Cluzel

    Négociation concernant le système dit des montants compensatoires

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0045S posée par M. Michel Sordel

    Garantie des prix des céréales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau

    Fixation des prix agricoles pour 1983

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0321S posée par M. Jean Boyer

    Position de la France dans les négociations concernant la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible