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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Jean Cluzel
Négociation concernant le système dit des montants compensatoires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30573 posée par M. Jean Cluzel
Politique française des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Jean Cluzel
Fixation des prix agricoles pour la campagne 1982/1983
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08691 posée par M. Jean Cluzel
Prix agricoles: répercussion aux producteurs des décisions de Bruxelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24484 posée par M. Jean Cluzel
Négociation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel
CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. Jean Cluzel
Aides aux agriculteurs de l'Allier sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05573 posée par M. Jean Cluzel
Niveau des prix des produits laitiers dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel
Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence