Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

Politique agricole européenne

Réponse du ministère : Agriculture

20/04/1978
Pertinence
Question n° 00163 posée par M. Jean Cluzel

Fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

01/03/1979
Pertinence
Question n° 02401 posée par M. Jean Cluzel

Négociation concernant le système dit des montants compensatoires

La question a été transformée.

01/03/1979
Pertinence
Question n° 30562 posée par M. Louis Brives

Projet de loi - cadre agricole: suggestions

Réponse du ministère : Agriculture

07/06/1979
Pertinence
Question n° 30573 posée par M. Jean Cluzel

Politique française des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30807 posée par M. René Chazelle

Situation du marché du porc

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1979
Pertinence
Question n° 30841 posée par M. Pierre Salvi

CEE: réglementation d'un marché des fruits

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1979
Pertinence
Question n° 33162 posée par M. Paul Jargot

Réajustement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1980
Pertinence
Question n° 34659 posée par M. Paul Jargot

Conséquences du retour de la fixation des prix agricoles communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1980
Pertinence
Question n° 02688 posée par M. Philippe Madrelle

Relèvement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/04/1981
Pertinence