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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0536G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Fiscalité des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0798G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau
Prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence