Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des ordonnances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00960 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du recours contre l'élection d'un sénateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible