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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

   Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

   Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Règlementation applicable aux déchets sauvages

   Réponse du Ministère de la justice

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

   Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

   Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 10022 posée par Mme Christine Herzog

   Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   11/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

   Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/07/2018

    Pertinence