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Questions avec et sans réponses

177 questions

1. Question n° 10651 posée par M. Bruno Belin

   Problématique des logements vacants en zone rurale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06961 posée par M. Jean Louis Masson

   Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

   Réponse du Ministère de la culture

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04366 posée par M. Stéphane Demilly

   Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog

   Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog

   Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

   Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de proximité dans les sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    14/07/2022

    Pertinence