Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/08/2004
Pertinence
Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/10/2004
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger

Responsabilité sans faute des administrations

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson

Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Aménagements fonciers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet

Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence