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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras
Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Jean Louis Masson
Service SAGACE des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Service SAGACE des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson
Service SAGACE des juridictions administratives
La question est caduque
Pertinence